Article 1 – Devis

Le devis, sauf accord spécifique, est gratuit et n’engage en rien. Il est valable pour une durée de 90 jours. Le devis est aussi précis que possible en mentionnant le prix, les délais de livraison, les prestations. Sont aussi précisées des conditions de règlement.

Article 2 – Devis et Commande

L’acceptation du devis, sous quelque que forme que ce soit, sans réserve des présentes conditions générales de vente, engage les parties. Le devis ne sera validé qu’à la commande expresse et le paiement de l’acompte ou de l’intégralité de la commande. Calame se réserve le droit de reporter la mission si le client ne communique pas dans le délai convenu les documents ou informations utiles à sa réalisation. Le report ne signifie pas abandon de la mission et remboursement des arrhes ou de la somme convenue.

Article 3 – Règlement

La grande majorité des prestations sont réglées avant exécution de la commande hormis celles convenues explicitement entre Calame et le client. En cas de non paiement dans les délais, Calame se réserve le droit d’appliquer une pénalité de 10 % sur le montant dû. Les factures sont réglées par virement bancaire

Article 4 – Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de deux semaines. Si c’est le cas, les acomptes seront reversés au client. Calame avise cependant le client, en cas de demande d’urgence, que la mission est entamée et donc réglable dans son intégralité, même dans un délai de deux semaines à dater de la signature de l’accord.

Article 5 – Délai d’exécution

Le délai pour l’exécution des travaux est celui qui figure sur le devis. Calame, en cas de maladie d’un de ses rédacteurs, et après en avoir avisé le client, se réserve le droit de reporter d’un délai raisonnable la mission accordée entre les parties. Calame ne peut être tenu responsable des retards volontaires ou. non dans la transmission des informations dans le chef de ses clients. Si c’est le cas, Calame ne peut être responsable du non-respect des délais.

Article 6 – Facture

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture, TVA comprise.

Article 7 – Livraison des travaux

Il est convenu entre Calame et son client du moyen de livraison de la prestation. Les réserves éventuelles, après livraison, doivent être formulées dans les 72 heures, passé ce délai la prestation est censée avoir donné entière satisfaction.

Article 8 – Modifications éventuelles des travaux

Le devis détaillé va définir la mission confiée à l’équipe de CALAME. Si client désire des ajustements complémentaires et donc non prévus au début de la mission, un devis pour services complémentaires sera établi. Calame pourra apporter, après production des travaux, des réajustements à la demande du client. Les demandes de réajustement doivent être faites dans les 72 heures. Les réajustements éventuels ne concernent aucunement la structure du travail produit.

Article 9 – Résiliation

Toute résiliation du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant la date de livraison prévue. Il est convenu que si le lient résilie l’accord avant un quelconque début d’exécution, Calame conservera 25 % des arrhes versées.

Dans le cas où la résiliation intervient alors que les travaux ont été entamés Calame conservera l’intégralité des sommes qui lui ont été versées par le client.

Article 10 – Responsabilité du client

Le client est responsable de la véracité des données et des informations transmises pour la réalisation des travaux.

Article 11 – Obligation de moyens

Calame est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Calame, si nécessaire, fera les recherches nécessaires à la réalisation des prestations convenues. La responsabilité de Calame ne peut être limitée qu’au montant de la commande.

Calame ne saurait être considérée comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.

Article 12 – Propriété des travaux

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de Calame jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.

Article 13 – Confidentialité

Calame assure l’entièreté confidentialité de la mission ainsi que la non-communication des coordonnées de ses clients à des tiers.

Article 14 – Réclamations et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
En cas de non-satisfaction, le client contactera Calame dans un délai de 72 heures. Une solution à l’amiable sera toujours recherchée. À défaut d’accord entre les parties, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour le réglement d’un quelconque litige.